– 1.1 –
Préfinancer le lancement de la production en s’acquittant de la cotisation d’inscription.
Valider, au mieux chaque semaine, la date de retrait du panier, sa composition, avec l’outil mis à disposition sur la plateforme.
– 1.3 –
Venir chercher chaque panier validé au lieu sélectionné.
– 1.4 –
Sans consigne d’un adhérent absent le jour de la distribution, le panier pourra être remis à une tierce personne sans qu’aucun remboursement ne puisse être réclamé au maraîcher.
– 1.5 –
Les adhérents s’engagent à s’acquitter de l’intégralité de la cotisation annuelle, soit 300 euros et à retirer un nombre de paniers suffisants pour atteindre ce montant.
Livrer toute l’année des produits de qualité, frais, de saison, issus de sa production engagée en conversion vers l’agriculture biologique.
– 2.2 –
Effectuer la pesée sur une balance de métrologie légale homologuée et étiqueter distinctement la composition des paniers.
– 2.3 –
Être présent aux distributions et donner régulièrement des nouvelles sur l’avancée des cultures et les éventuelles difficultés rencontrées.
Être transparent sur le mode de fixation des prix et les méthodes de travail.
Le maraicher est soumis à une obligation de moyens pour produire une valeur minimum correspondant au montant total fixé pour la saison.
Le maraicher assure disposer des moyens matériels (foncier, bâtiment, mécanisation, outillage) nécessaires, des diplômes et des compétences recquises à la bonne réalisation d’une saison de maraichage diversifiée répondant au cahier des charges de l’agriculture biologique.
– 3.1 –
Le présent contrat prend effet à date du paiement de la cotisation d’inscription
– 3.2 –
Le présent contrat se termine le 31 octobre 2026.
– 4.1 –
La part de récolte est calculée pour atteindre une moyenne sur la saison de 17 euros.
– 4.2 –
Les prix de vente sont indexés sur les prix moyens calculés à partir des données statistiques du Réseau des Nouvelles des Marchés FranceAgrimer.
La première cotisation est acquitée à l’inscription. Elle permet au maraicher de constituer la trésorerie nécessaire au financement de la production (semences, intrants, fournitures).
Les autres cotisations sont appelées lorsque la valeur de retrait à atteinte le montant de la cotisation en cours.
– 5.3 –
La dernière cotisation est acquitée après la dernière distribution et révisée en fonction de la valeur totale réelle livrée pendant la saison.